J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10700

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 mai 2001 chargeant un inspecteur général de l'agriculture d'une mission d'appui à la mise en oeuvre de contrats territoriaux d'exploitations


NOR : AGRS0101176A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mai 2001, M. Jean-Pierre Pouzoulet, inspecteur général de l'agriculture, est chargé d'une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitations dans les régions Limousin et Midi-Pyrénées, en remplacement de M. Yves Favre.